• Égypte: sanctuarisation de la justice

    Égypte:

    sanctuarisation de la justice

     

    Dans un pays où les habitants tentent de retrouver une vie normale depuis la révolution de janvier/février 2011, la justice ne peut être perçue comme un organe secondaire du tissu politique et social. Or force est de constater que la justice semble jouer un rôle majeur dans les troubles qui perturbent l'Égypte depuis la destitution de Moubarak, durant le règne des Frères Musulmans et depuis maintenant sept mois que le maréchal Sissi domine le pays d'une main de fer. Une justice qui serait donc largement aux mains des hommes forts du pays et qui pourrait se faire l'actrice d'un retour en force d'un état policier.

    Selon quels motifs l'appareil judiciare dicte-t-il sa loi actuellement ?

    Sous l'État Moubarak, les juges notamment ont toujours été assez indépendants voire même comme un contre-pouvoir relativement efficace. Sous Morsi en revanche, les juges se sont montrés très fermes et sont souvent vus comme en grande partie responsable de la chute du frériste. D'ailleurs, depuis l'arrivée au pouvoir du maréchal Sissi et le début de la répression qui aurait fait 1400 morts depuis sept mois, le pouvoir judiciaire a tranché dans ses positions: il est un élément des plus actifs dans la répression. Il n'y a pas de doute, son rattachement à l'homme fort du pays lui permet de s'autonomiser à condition de ne pas mettre de bâtons dans les roues de Sissi et de légitimer pleinement sa répression judiciaire contre son ennemi frériste.

    Le paradoxe est évident puisqu'il n'y aucun doute: le pouvoir du maréchal Sissi est le symbole d'un retour sur les principes de la révolution même s'il permet d'évincer la menace frériste et les ramifications islamiques dans la société égyptienne. Et pourtant les juges ont tranché: ils seront dans le sillon frais du maréchal.

    Tout jou en faveur de l'organe de jugement. Le fait d'avoir à juger deux présidents déchus (Moubarak et Morsi) ne peut que travailler l'image de l'institution qui est constament sous les projecteurs internationaux. Mais si cette publicité sert son image dans certaines poches de la population, ce n'est pas de l'avis de tous. Des ONG*** ont pointé du doigt le Parquet en l'accusant de faire une sélection politique et idéologique dans le choix des accusés et dans le degré de condamnation. Il est important notamment de souligner qu'à aucun moment, les responsables des forces de sécurité n'ont eu à répondre des violences pratiquées lors des rassemblements anti-Moubarak de la place Tahrir ou lors des manifestations pro ou anti-frères musulmans.

    Dans tous les cas cela ne peut pas sensiblement changer pour l'instant puisque Sissi a su acquérir à sa cause le corps judiciaire notamment en lui donne une puissance et une marge d'action quasiment hors du commun par la Constitution votée en janvier 2014. En fait, dans cette Constitution rien n'a réellement chamboulé le pouvoir judiciaire qui reste le même que sous Moubarak simplement acquis à la cause du ra'is.

    C'est aussi toute une impunité qui caractérise actuellement le judiciaire. Des crimes impunis, cela n'est pas franchement nouveau et aucune police de dictateur n'a jamais été connue pour prendre des gants pour ne pas blesser le prisonnier. Sous Moubarak, il s'agissait donc d'une impunité pour les forces de l'ordre qui imposaient leur loi, la loi du chef sur la société payant au prix fort toute revendication déplacée. Et même après une révolution populaire de l'ampleur de celle contre Moubarak, prônant paix, liberté, justice et même équité, aucun pouvoir qui a régné sur l'Égypte depuis n'a souhaité traduire devant la justice les auteurs de possibles violations aux droits de l'homme; ni le Conseil Suprême des Forces Armées, ni Mohamed Morsi ni même Sissi.

    Au contraire, depuis la chute de l'homme des Frères Musulmans, la magistrature soutenue par une part de l'opinion publique égyptienne elle-même stimulée par les organes de presse se sent actuellement en pleine possession de ses moyens pour prendre le dessus sur les adversaires de l'institution et casser les mesures entreprises à ce moment. Plusieurs conflits avaient opposé Morsi et la magistrature et notamment le 22 novembre 2012 lorsque le président frériste avait fait voté une déclaration constitutionnelle qui immunisait les décisions présidentielles. Morsi avait aussi entrepris de révoquer le procureur général et d'interdire le droit de la Haute Cour constitutionnelle à examiner la constitutionnalité de la composition de l'Assemblée constituante et de la Chambre Haute du Parlement. Morsi avait aussi comme ambition de faire passer un projet de loi diminuant l'âge de la retraite. La magistrature, qui avait unanimement refusé une telle décision, avait accusé le ra'is de vouloir par cette mesure mettre à la retraite un bon quart des magistrats.

    Alors que les arrestations massives et les détentions préventives vont bon train chez les Frères Musulmans, littéralement décapités au plus profond de l'organisation, les investigations contre les policiers sont inexistantes. Morsi est actuellement sous le coup de quatre procès dans lesquels il risque la peine capitale. Une dizaine d'autres procès sont aussi en marche, dirigés contre ses partisans. N'oublions pas néanmoins, que suite à des procès les sanctions prises étant excessivement lourdes, une chaîne de solidarité s'est développée dans la société obligeant ainsi les magistrats à revenir sur leurs décisions. La situation est de facto complexe et personne ne semble franchement tirer les ficelles même si Sissi impose ses vues. En fait, c'est aussi comme un serpent qui se mord la queue: lorsque des policiers sont amenés à comparaître devant un tribunal, ils ne sont guère inquiétés sur le long terme car les motifs de légitime défense ou d'insuffisance de preuve sont suffisants mais derrière cela les juges reprochent au Parquet de fournir des dossiers incomplets et le Parquet accuse les forces de l'ordre de mener des actions trop superficielles...

    Moubarak, par exemple a été totalement blanchi pour des raisons opaques sauf pour attaques contre manifestatns et détournement de biens publics...ce qui est assez peu finalement comparé à ce que l'ancien desposte risquait. Sa condamnation à la perpétuité a été annulée par la Cour de Cassation tandis que les hauts fonctionnaires qui étaient dans son entourage proche n'étaient pas inquiétés. C'est notamment le cas du secrétaire de l'ancien du PND (Parti National Démocratique), de l'ancien directeur de cabinet ou du premier ministre d'Hosni Moubarak.

     

    Mais c'est aussi tout un système qui est défaillant. C'est un système désuet, un système ariéré mais que personne n'ose retoucher puisqu'il fait la gloire des dirigeants (ou du moins il ne les handicape pas) et qu'il assure à l'Égypte un semblant de stabilité institutionnelle.

    Même les juges relativement indépendants et militant pour une autonomie plus concrète sous Moubarak n'ont guère retouché ce système de la magistrature, la question de la réforme globale du système ou son financement. Et pourtant, qu'ils sont nombreux les dysfonctionnements, les lenteurs, les inefficacités; qu'ils sont nombreux les besoins de modernisation, d'informatisation, de centralisation ou de formations adaptée. Mais comme le rappelle Nathalie Bernard-Maugiron, la politisation de l'appareil judiciaire a totalement paralysé la possible réforme.

    De facto, en rien les règles de recrutement n'ont pu être changé. Il s'agit toujours d'une succession de père en fils et les enfants ayant des liens de loin en loin avec des islamistes (déclarés ou soupçonnés), ayant des parents gauchistes ou une famille plus pauvre sont directement mis à l'écart. De la même manière, les femmes ont à souffrir d'une forte discrimination alors même que les textes officiels (Constitution) garantissent l'accès aux fonctions publiques de la gent féminine. Des jeunes femmes diplômées de droit n'ont pas pu être inscrite aux examens pour les fonctions au sein du Conseil d'État. Lorsque la présidente du conseil national pour les femmes a protesté, elle s'est vue menacée par le pouvoir pour ingérence...

    Bernard-Maugiron assure pourtant qu'une remise en question des privilèges par un parti politique aurait pu lui assurer un soutien populaire. Ce ne fut bien sûr le cas d'aucun mouvement qui a été au pouvoir.

    Concernant cette autonomie administrative et financière qui a assuré à l'organe judiciaire, il n'y a actuellement en Égypte aucun autre pouvoir pouvant contre-balancer le contrôle de la société. Dans tous les cas, l'autonomie et l'impunité qui plânent au-dessus du corps des magistrats ne peuvent être levées que par le Conseil Suprême de la Magistrature.

    En revanche, "l'opposition" qui peut se manifester paye cher le prix de son engagement; loin d'elle l'impunité. La presse égyptienne (le quotidien en anglais, arabe et français Al-Ahram) rapporte notamment que des membres du Courant de l'Indépendance ont été obligés de rester sur le territoire égyptien et que l'ancien président du Club des juges d'Alexandrie a été emprionné.

    Le président de la Cour des Comptes (aussi candidat du Courant de l'Indépendance à la présidence du club des juges judes en 2009 et nommé par Morsi à son poste) a affirmé de lui-même que la justice égyptienne était "vindicative et sélective". Il n'a pas hésité non plus à clamer que des organes judiciares étaient largement mouillées dans des affaires de corruption à hauteur de 3 000 000 000 de livres égyptiennes. Mal lui en à pris et mal en à pris aux autres fonctionnaires qui ont mené avec lui l'enquête: ils ont été immédiatement menacés par le Parquet de poursuites.

     

    Il y a donc incontestablement une sanctuarisation de l'appareil judiciaire égyptien, efficace mais déséquilibré et largement introverti. Malgré une certaine indépendance de l'organe étatique, les hautes personnalités qui dictent la conduite de la structure judiciaire n'hésitent à donner de la voix lorsqu'il s'agit de défendre leurs intérêts ou de contrebalancer des informations qui pourraient les menacer sur la scène politique.

     

     

     

    *** 

    "In a report released today (Monday), the International Bar Association's Human Rights Institute (IBAHRI) urges the future Egyptian government to take action to promote the independence of the judiciary and prosecution services, in order to strengthen the rule of law in Egypt..."

    http://www.legalbrief.co.za/article.php?story=20140211121632347

     

    "On the eve of the third anniversary of the “25 January Revolution”, the human rights outlook in Egypt remains grim. Chief among the triggers of the uprising in 2011 were growing levels of poverty and inequality, soaring unemployment, endemic corruption, police brutality and other human rights violations. After three years of chaotic transition, the revolt’s root causes not only remain but in some cases have grown more acute. This briefing details Amnesty International’s main concerns about developments in the human rights situation in Egypt since the removal of Mohamed Morsi from the presidency in July 2013."

    http://www.amnesty.org/en/library/info/MDE12/005/2014/en

     

    Questions d'Orient - Le 27 février 2014


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