Iran

Un accord historique sur le nucléaire: quel accord? 

Les modalités qui ont permis d'aboutir à ce traité

Ils l'ont fait, ça y est !

Un accord a été trouvé (enfin ou déjà?) après déjà des nuits de négociations qui n'avaient pas abouti le 10 novembre; la réunion dans la nuit de samedi 23 à dimanche 24 novembre a vu naître le premier traité entre les grandes puissances (USA, Russie, Chine, France, Allemagne et Royaume-Uni) et l'Iran depuis des décennies. C'est un cap historique majeur même si bien sur l'accord n'est que provisoire et doit agir comme un accord préliminaire précédant un accord définitif dans six mois. 

Le texte établit prévoit bien entendu un réduction et une surveillance accrue sur le programme nucléaire iranien en échange d'un allègement de certaines sanctions lourdes de conséquence pour l'économie iranienne depuis bientôt dix ans. 

Quelles sont les conditions imposées à l'Iran? 

-> le pays doit arrêter tout programme visant à l'enrichissement d'uranium à plus de 5% (le taux civil). L'Iran devra aussi démanteler tous les processus mécaniques et techniques en place et qui sont nécessaires à l'enrichissement à plus de 5%.

-> l'Iran devra aussi interrompre travaux qui doivent mener d'ici 2014, à la mise en marche du réacteur à eau lourde de la centrale d'Arak et aussi stopper la production de combustible qui était initialement destinée  à ce réacteur. 

-> le pays devra arrêter la construction et la maintenance de nouvelles centrifugeuses à uranium. Toutefois le pays a le droit de remplacer les centrifugeuses déjà existantes auparavant. 

-> le pays doit renoncer à bâtir "une usine capable d'extraire du plutonium à partir du combustible usagé".

-> enfin, l'Iran devra naturellement permettre "un accès quotidien de ses sites de Natanz et Fordow à des Experts de l'Agence Internationale de l'énergie atomique" ainsi qu'aux sites servant à la fabrication de centrifugeuses et aux mines d'uranium. Le pays devra aussi communiquer des données sur le réacteur d'Arak. 

Quelles sont les mesures que prendront en contrepartie les puissances occidentales? 

-> les puissances occidentales s'engagent à alléger les sanctions d'une manière "limitée, temporaire", un allègement qui pourra être annulé. Ce allègement pourra équivaloire à environ 7 milliards de dollars ce qui ne représente qu'une fraction du coût total des sanctions imposées à Iran. 

-> aucune sanction ne serait prise dans les six prochains mois de latence avant un accord définitif si le pays respecte ses engagements. 

-> les puissances occidentales permettront "des réparations et des inspections en Iran pour certaines compagnies aériennes iraniennes".

-> les puissances occidentales seraient sauter les sanctions imposées "sur l'or, certains métaux précieux, le secteur automobile et l'exportation pétrochimique de l'Iran". 

-> elles autoriseront le versement de 400 millions de dollars pour aider et financer des étudiants iraniens qui seraient à l'étranger.

-> elles débloqueront 4.2 milliards de dollars issus des sanctions sur les ventes de pétrole iranien.

-> elles faciliteront les liens humanitaires (concernant la nourriture et le matériel médical) entre l'Iran et le reste du monde. 

Selon la Maison Blanche qui a publié un document très précis sur ces sanctions, toutes les précédentes mesures de sanctions touchant le pays avant l'accord n'ont pas été supprimées notamment concernant les changes iraniens ou la vingtaine de banques touchées par les mesures. 

Document de la Maison Blanche : http://www.whitehouse.gov/the-press-office/2013/11/23/fact-sheet-first-step-understandings-regarding-islamic-republic-iran-s-n

Questions d'Orient/ Le 25 novembre 2013